{"id":4742,"date":"2022-01-31T16:08:30","date_gmt":"2022-01-31T15:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cruise-friendly.com\/fr\/?page_id=4742"},"modified":"2022-03-01T18:00:43","modified_gmt":"2022-03-01T18:00:43","slug":"a-propos-de-lapplication-mobile-cruise-friendly","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cruise-friendly.com\/fr\/a-propos-de-lapplication-mobile-cruise-friendly\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos de l’Application Mobile Cruise Friendly"},"content":{"rendered":"\n

Mentions L\u00e9gales \/ RGPD \/ Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong> – Application Mobile Cruise Friendly<\/strong><\/p>\n\n\n\n

English Version below<\/strong><\/p><\/p>\n\n\n\n

En vigueur au 29\/09\/2021<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition de l\u2019application mobile par le Var Provence Cruise Club, un service de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation par \u00abl’Utilisateur \u00bb, ci- apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb ou \u00ab les Utilisateurs \u00bb de l\u2019application mobile.. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur l\u2019application mobile \u00e0 la rubrique \u00abCGU<\/strong>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 : Les Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n\n\n\n

L’\u00e9dition de l\u2019application mobile Cruise Friendly est assur\u00e9e par le Var Provence Cruise Club, un service de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var sous le num\u00e9ro SIRET 18830001600014, dont le si\u00e8ge social est :
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
236 Boulevard Mar\u00e9chal Leclerc
83000 Toulon

B\u00e2timent administratif :
Var Provence Cruise Club<\/strong>
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
Campus Grande Tourrache
450 avenue Fran\u00e7ois Arago
83130 La Garde – France
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33(0)4 94 22 80 60
Adresse e-mail : contact@varprovence-cruise.com<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur de la publication est : 
Jacques BIANCHI, Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
Chambre de Commerce et d’Industrie du Var
236 Boulevard Mar\u00e9chal Leclerc
83000 Toulon<\/p>\n\n\n\n

Conception et production de l\u2019application mobile Cruise Friendly :
9B+<\/strong>
Si\u00e8ge social : 5 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris
\u00c9tablissement secondaire : 39 rue Victor Clappier \u2013 83000 Toulon
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :+33 (0)4 94 62 95 76
Adresse e-mail : contact@archistoire.com
Site Internet: www.9bplus.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement de l\u2019application mobile :
Ecritel Group<\/strong>
Site de Clichy : 1 rue Mozart 
92110 Clichy \u2013 France
Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : +33 1 40 61 20 00
Adresse e-mail : contact@ecritel.net<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 : Conformit\u00e9 RGPD – Objet du traitement de donn\u00e9es et droits conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s de la collecte de donn\u00e9es<\/strong>
L\u2019application mobile traite les donn\u00e9es des Utilisateurs en tout ou partie aux fins de :
– Pr\u00e9parer et publier des contenus;
– Mettre en ligne des formulaires de contact et r\u00e9pondre aux demandes de contact;
– G\u00e9olocaliser des utilisateurs pour leur offrir une navigation agr\u00e9able et personnalis\u00e9e;
– Permettre l\u2019administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, h\u00e9bergement, registraire de noms de domaine, autorit\u00e9 de certification);
– Permettre \u00e0 l\u2019Utilisateur de naviguer sur l\u2019application mobile Cruise Friendly et d\u2019adapter les contenus au terminal pour en am\u00e9liorer la navigation (utilisation interactive et personnalis\u00e9e de l\u2019application mobile);
– \u00c9tendre et mettre \u00e0 jour les bases de donn\u00e9es du Var Provence Cruise Club.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>
Donn\u00e9es d\u2019identification des utilisateurs<\/span>
Les Donn\u00e9es Personnelles incluent ce qui suit :
Civilit\u00e9 ; Nom ; Pr\u00e9nom ; Adresse ; Code postal ; Ville ; Pays ; Adresse \u00e9lectronique ; Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es d\u2019utilisation du service dans le local storage<\/span>
L\u2019application mobile h\u00e9berge dans le local storage :
– certaines pr\u00e9f\u00e9rences de l\u2019Utilisateur concernant l\u2019affichage du Service
– l’adresse IP et la g\u00e9olocalisation de l\u2019Utilisateur.
Ces informations sont uniquement utiles au fonctionnement du Service et \u00e0 l\u2019optimisation de son ergonomie et ne permettent en aucun cas d\u2019identifier l\u2019Utilisateur de quelques fa\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n

Source des donn\u00e9es <\/strong>
Contact<\/span>
L’Utilisateur souhaitant prendre contact avec le Var Provence Cruise Club devra cliquer sur l\u2019onglet \u201cNous contacter\u201d. L\u2019Utilisateur quittera alors l\u2019application mobile Cruise Friendly et sera directement dirig\u00e9 sur la page du formulaire de contact du site internet Cruise Friendly<\/a>. En conformit\u00e9 avec les pr\u00e9sentes CGU, la politique de confidentialit\u00e9 du site qui s\u2019applique pour le recueil des donn\u00e9es personnelles est la suivante :<\/p>\n\n\n\n

Pour l’Utilisateur qui est redirig\u00e9 vers le formulaire de contact affich\u00e9 sur le Site Cruise Friendly, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque \u00ab *Champs obligatoires \u00bb. Le d\u00e9faut de communication d\u2019une donn\u00e9e personnelle identifi\u00e9e comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. Le Var Provence Cruise Club ne pourra donc pas donner suite \u00e0 la demande.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es sont transmises par l’Utilisateur qui souhaite adresser une demande, une remarque ou un signalement. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par le Var Provence Cruise Club pour la gestion des demandes de contact. Elles sont conserv\u00e9es pendant trois ans maximum et sont destin\u00e9es aux propres \u00e9quipes de gestion ou au service technique pour r\u00e9pondre aux demandes des Utilisateurs. Le d\u00e9lai commence \u00e0 partir de l\u2019envoi du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n

Pour plus d\u2019informations, l\u2019Utilisateur peut \u00e9galement consulter la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> compl\u00e8te du Site Cruise Friendly (en anglais).<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9olocalisation<\/span>
L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 du fait que l\u2019utilisation de l\u2019application mobile Cruise Friendly peut n\u00e9cessiter l\u2019acceptation de la g\u00e9olocalisation lorsqu\u2019il utilise l\u2019application mobile afin d\u2019acc\u00e9der aux fonctionnalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessous. L’utilisation de la g\u00e9olocalisation de l’application mobile n\u00e9cessite le consentement pr\u00e9alable de l’Utilisateur \u00e0 \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9. Pour cela l’Utilisateur sera notifi\u00e9 par une fen\u00eatre au t\u00e9l\u00e9chargement et \u00e0 chaque mise \u00e0 jour de l\u2019application mobile afin d\u2019activer, s’il le souhaite, la fonction de g\u00e9olocalisation, une seule fois, toujours ou seulement lorsque l’application est active. Cette fonctionnalit\u00e9 peut, \u00e0 tout moment, et sans frais, \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9e, modifi\u00e9e ou r\u00e9activ\u00e9e directement dans les r\u00e9glages du terminal mobile de l\u2019Utilisateur. Gr\u00e2ce \u00e0 l’acceptation de la fonction de g\u00e9olocalisation par GPS du t\u00e9l\u00e9phone mobile et de l’application mobile, l’Utilisateur peut :
– \u00eatre inform\u00e9 de sa position;
– \u00eatre guid\u00e9 lors d’un circuit\/parcours;
– \u00eatre inform\u00e9 des membres Cruise Friendly adh\u00e9rents \u00e0 proximit\u00e9 (boutiques, restaurants, mus\u00e9es, prestataires de loisirs…) et des monuments, des d\u00e9couvertes avec les circuits les plus proches de lui;
– s\u00e9lectionner par un syst\u00e8me de filtres, un parcours d\u00e9couverte correspondant \u00e0 une th\u00e9matique d\u00e9termin\u00e9e
En cas de refus de g\u00e9olocalisation, la navigation sur l\u2019application mobile ne pourra pas fonctionner au m\u00eame titre que d\u2019autres services n\u00e9cessitant cette fonctionnalit\u00e9 (proposition de parcours marchands les plus proches, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Transmission de donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/span>
Afin de simplifier et d\u2019optimiser l’utilisation de l\u2019application mobile, Cruise Friendly a recours aux services des prestataires externes mentionn\u00e9s ci-dessous. L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de s\u2019informer des dispositions de protection des donn\u00e9es pour la mise en place et l’utilisation des services et des fonctions, afin d’exercer \u00e9ventuellement ses droits chez ces prestataires. En voici la liste, susceptible d\u2019\u00eatre amend\u00e9e en fonction des besoins de l\u2019application mobile, tout en restant conforme aux pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

Mapbox<\/em> :
L\u2019application mobile utilise Mapbox, prestataire de services et d’h\u00e9bergement de cartes ax\u00e9es sur OpenStreetMap. L\u2019application mobile  utilise ces cartes afin d\u2019illustrer des plans de ville et des vues de cartes. Mapbox est utilis\u00e9 sur la base du consentement de l\u2019Utilisateur conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD. La soci\u00e9t\u00e9 exploitante de Mapbox est Mapbox, Inc., 1714 14th Street NW, Washington, DC 20009-4309, \u00c9tats-Unis.
L’int\u00e9gration des composants Mapbox a pour objectif de permettre aux Utilisateurs un affichage des donn\u00e9es g\u00e9ographiques au moyen des cartes int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019application mobile Cruise Friendly. Aucune donn\u00e9e d\u2019identification du terminal ou de l\u2019Utilisateur n\u2019est transmise.
Pour consulter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions de protection des donn\u00e9es de Mapbox : https:\/\/www.mapbox.com\/privacy\/#start<\/a><\/p>\n\n\n\n

Caract\u00e8re obligatoire du recueil des donn\u00e9es<\/strong>
L\u2019utilisation de l\u2019application est conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation et \u00e0 la fourniture des informations obligatoires.<\/p>\n\n\n\n

Personnes concern\u00e9es<\/strong>
Le traitement de donn\u00e9es concerne :
– Les personnels de la CCI du Var charg\u00e9s de la publication des contenus et de l\u2019administration technique de l\u2019application;
<\/p>\n\n\n\n

Personnes concern\u00e9es<\/strong>
Le traitement de donn\u00e9es concerne :
– Les personnels de la CCI du Var charg\u00e9s de la publication des contenus et de l\u2019administration technique de l\u2019application;
– les membres et personnels de la CCI du Var, ainsi que les tiers, identifi\u00e9s dans les publications;
– les usagers de l\u2019application;
– les personnels des prestataires concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong>
Cat\u00e9gories de destinataires<\/span>
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des donn\u00e9es les personnels du service VPCC de la CCI du Var et les personnels des prestataires concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Transferts des donn\u00e9es hors UE<\/span>
Aucun transfert de donn\u00e9es hors de l’Union europ\u00e9enne n’est r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Conservation des donn\u00e9es<\/strong>
Le Var Provence Cruise Club ne conserve les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur que pour une dur\u00e9e n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 savoir pour une dur\u00e9e maximale de 3 ans \u00e0 compter du dernier \u00e9change que l\u2019Utilisateur a eu avec le Var Provence Cruise Club et effectu\u00e9 \u00e0 son initiative. Au-del\u00e0 des p\u00e9riodes pr\u00e9cit\u00e9es, vos donn\u00e9es seront anonymis\u00e9es \u00e0 des fins statistiques ou purement supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9<\/strong>
Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019agit des : Mesures de tra\u00e7abilit\u00e9; Mesures de Protection des Logiciels; Sauvegarde des donn\u00e9es; Contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Droits sur les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions de la R\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, l\u2019Utilisateur dispose notamment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement des donn\u00e9es le concernant et du droit d\u2019obtenir une copie des donn\u00e9es personnelles que d\u00e9tenu par le Var Provence Cruise Club sous un format \u00e9lectronique structur\u00e9 (portabilit\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant fassent l\u2019objet d\u2019un traitement, et d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection notamment commerciale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : DPO (Data Protection Officer) pour la CCI du Var, 236 boulevard G\u00e9n\u00e9ral Leclerc – CS90008 – 83097 Toulon Cedex ou directement par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@var.cci.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse ou un accus\u00e9 de r\u00e9ception au minimum seront apport\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 72h \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la demande. Une r\u00e9ponse d\u00e9finitive doit \u00eatre apport\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois (article 12.3\/ RGPD). Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois selon la complexit\u00e9 et le nombre de demandes re\u00e7ues \u00e0 condition d\u2019en informer la personne concern\u00e9e dans le d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9ception de la demande (article 12.3 \/ RGPD).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En cas de litige sur l\u2019exercice de ses droits, l\u2019Utilisateur a la facult\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes <\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 : Objet et champ d\u2019application des CGU<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s r\u00e9gissent les rapports entre l\u2019application mobile Cruise Friendly et les Utilisateurs, et s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve pour toute utilisation ou t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019application mobile.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur est tenu d\u2019accepter les pr\u00e9sentes CGU pour tout t\u00e9l\u00e9chargement et pour toute utilisation de l\u2019application mobile en cochant la case \u00ab En utilisant notre application, vous reconnaissez avoir lu nos Mentions L\u00e9gales & Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et avoir pris connaissance de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles ci-dessous. \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles \u00e0 tout moment dans l\u2019application mobile dans la rubrique \u00ab C.G.U \u00bb qui se trouve dans le menu principal et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur de l\u2019application mobile Cruise Friendly pourra modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les Utilisateurs seront inform\u00e9s de la modification des pr\u00e9sentes par le biais de la publication des CGU actualis\u00e9es sur l\u2019application et par une notification signalant ce changement au sein de l\u2019application et devront \u00e0 nouveau \u00eatre accept\u00e9es dans leur version actualis\u00e9e via une fen\u00eatre active avec case \u00e0 cocher \u00ab En utilisant notre application, vous reconnaissez avoir lu nos Mentions L\u00e9gales & Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et avoir pris connaissance de la politique de protection des donn\u00e9es personnelles ci-dessous. \u00bb pour constituer une acceptation de la nouvelle version des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n

Il est conseill\u00e9 aux Utilisateurs de lire attentivement les pr\u00e9sentes CGU et de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU mises \u00e0 jour, dans la Rubrique \u00ab C.G.U \u00bb de l\u2019application mobile pour r\u00e9f\u00e9rence. Dans le cas o\u00f9 un Utilisateur n\u2019accepterait pas les pr\u00e9sentes CGU ou refuserait de s\u2019y conformer, il ne pourra pas utiliser l\u2019application mobile. Dans ce cas, il est recommand\u00e9 de d\u00e9sinstaller l\u2019application mobile. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019application mobile Cruise Friendly permet \u00e0 l’Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux \u00e9l\u00e9ments suivants :
– D\u00e9couverte des destinations Cruise Friendly
– Liste de points d\u2019int\u00e9r\u00eats touristiques des destinations Cruise Friendly
– Exploration de certains points d’int\u00e9r\u00eats remarquables \u00e0 360\u00b0 degr\u00e9s afin de d\u00e9couvrir le patrimoine et l\u2019histoire de fa\u00e7on immersive et intuitive (Archistoire).
– Circuits de visite
– \u00c9v\u00e9nements
– G\u00e9olocalisation
– Liste des partenaires Cruise Friendly par destination avec un syst\u00e8me de g\u00e9olocalisation permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019identifier les partenaires Cruise Friendly \u00e0 proximit\u00e9 de sa localisation
– Descriptifs, Informations pratiques et bons plans des partenaires Cruise Friendly
– Proposition de parcours marchands (avec les partenaires Cruise Friendly \u00e0 proximit\u00e9)
– T\u00e9l\u00e9chargement des fiches destination pour une consultation hors ligne
– Une carte interactive des partenaires Cruise Friendly par destination
– Consultation possible en anglais ou en fran\u00e7ais
– Publicit\u00e9 de certains partenaires Cruise Friendly ou de la destination. 
Cette liste est non exhaustive et peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par Cruise Friendly et ses partenaires sans que leurs responsabilit\u00e9s ne puissent \u00eatre engag\u00e9es \u00e0 ce titre par qui que ce soit. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019application mobile est accessible gratuitement en tout lieu et \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. L\u2019application mobile Cruise Friendly peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e via les boutiques d\u2019applications mobiles (telles que notamment Google Play ou l\u2019App Store) au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone. Tous les frais support\u00e9s par l’Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l\u2019application mobile Cruise Friendly (textes, images, son, vid\u00e9o, graphiques ou illustrations ainsi que la structure, les bases de donn\u00e9es, logiciels, codes ainsi que tout autre mat\u00e9riel et \u00e9l\u00e9ment visuel composant l\u2019application mobile\u2026) font l’objet d’une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

La marque Cruise Friendly est une marque d\u00e9pos\u00e9e par le Var Provence Cruise Club (Chambre de Commerce et d’Industrie du Var). Toute repr\u00e9sentation et\/ou reproduction et\/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohib\u00e9e. Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L122-5 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>\n\n\n\n

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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation pr\u00e9alable du Var Provence Cruise Club pour toute reproduction, publication, copie de toute iconographie. Il s’engage \u00e0 une utilisation des contenus de l\u2019application mobile dans un cadre priv\u00e9, associatif ou professionnel ; toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

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Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de l\u2019application mobile par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 : Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les sources des informations diffus\u00e9es sur l\u2019application mobile Cruise Friendly sont r\u00e9put\u00e9es fiables mais l’application ne garantit pas qu\u2019elles soient exemptes de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions. Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Le Var Provence Cruise Club met en \u0153uvre tous ses moyens techniques pour assurer la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re des informations contenues sur son application mobile. Le Var Provence Cruise Club ne peut \u00eatre tenu pour responsable dans le cas de renseignements erron\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

La source des donn\u00e9es des partenaires Cruise Friendly provient du r\u00e9seau prot\u00e9g\u00e9 de donn\u00e9es d\u00e9partementales Apidae Tourisme. Pour toutes questions, modification ou pour signaler une erreur, merci d\u2019\u00e9crire directement votre requ\u00eate \u00e0 l\u2019adresse suivante : hotline@apidae-tourisme.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Le Var Provence Cruise Club ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s une publication. De m\u00eame, le Var Provence Cruise Club ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans cette application mobile. Le Var Provence Cruise Club ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter le terminal mobile ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de l\u2019application mobile. La responsabilit\u00e9 du Var Provence Cruise Club ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d’un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Le Var Provence Cruise Club s’engage \u00e0 fournir un Service conforme aux pr\u00e9sentes CGU. Il se r\u00e9serve le droit de modifier toute information ou contenu figurant dans l\u2019application mobile, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, dans le cadre de sa mise \u00e0 jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit \u00e0 une quelconque r\u00e9paration pour les Utilisateurs. Le Var Provence Cruise Club ne prend aucun engagement de maintenir un acc\u00e8s permanent et ininterrompu \u00e0 l\u2019application mobile. En cas de violation des pr\u00e9sentes CGU ou des lois et r\u00e8glements en vigueur, le Var Provence Cruise Club se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du Service sans que cela ouvre droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 \u0301.<\/p>\n\n\n\n

Le Var Provence Cruise Club ne sera pas responsable du fonctionnement inad\u00e9quat de l\u2019application mobile s\u2019il r\u00e9sulte d\u2019op\u00e9rations de maintenance, d\u2019incidents, ou de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 sa capacit\u00e9\u0301 \u00e0 supporter les syst\u00e8mes indispensables \u00e0 l\u2019utilisation du service, m\u00eame si le Var Provence Cruise Club fera ses meilleurs efforts pour assurer une r\u00e9ponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards li\u00e9s aux services de t\u00e9l\u00e9communications. Le Var Provence Cruise Club ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques et des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s Internet auxquels l\u2019Utilisateur aura eu recours. Le Var Provence Cruise Club n\u2019est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de s\u2019assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son mat\u00e9riel.<\/p>\n\n\n\n

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur l\u2019application mobile Cruise Friendly. L’Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira de l’application mobile Cruise Friendly. Cette derni\u00e8re n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre responsable de leur contenu.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 : Obligations de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire une utilisation ad\u00e9quate et licite du Service et de ses contenus, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les pr\u00e9sentes CGU, la morale, les bonnes m\u0153urs et l\u2019ordre public. Les Utilisateurs qui utilisent l’application mobile pour des finalit\u00e9s interdites par la Loi et\/ou contraire aux pr\u00e9sentes seront expos\u00e9s \u00e0 des poursuites judiciaires et les donn\u00e9es permettant leur identification pourront \u00eatre fournies aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en cas de proc\u00e9dure judiciaire engag\u00e9e contre eux.<\/p>\n\n\n\n

Sans que cette liste soit limitative, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il lui est formellement interdit :
– D\u2019entreprendre une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de l\u2019application mobile et\/ou de ses contenus \u00e0 des fins ou effets illicites;
– D\u2019acc\u00e9der ou essayer d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou aires restreintes de l\u2019application mobile, sans respecter les conditions exig\u00e9es pour cet acc\u00e8s;
– D\u2019introduire ou de diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les syst\u00e8mes physiques ou logiques du propri\u00e9taire de l\u2019application mobile, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers;
– De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite \u00ab de presse \u00bb, relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9\u0301 de la presse <\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s’applique au pr\u00e9sent contrat, et ce, quel que soit le lieu d\u2019utilisation de cette application. En cas d’absence de r\u00e9solution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre. Pour toute question relative \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez joindre l\u2019\u00e9diteur aux coordonn\u00e9es inscrites \u00e0 l\u2019ARTICLE 1.<\/p>\n\n\n\n

Traduction<\/strong>
La version d\u2019origine des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en fran\u00e7ais. En cas de conflit entre une version traduite des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et leur version originale en fran\u00e7ais, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n\n\n\n

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English Version<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Mentions L\u00e9gales \/ RGPD \/ Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation – Application Mobile Cruise Friendly English Version below En vigueur au 29\/09\/2021 Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation (ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet l’encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition de l\u2019application mobile par le Var Provence Cruise Club, un service […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":350,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"245,837,521,847","_relevanssi_noindex_reason":""},"yoast_head":"\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\n\t\n